États et déclarations dressés par les communautés des diocèses de Mirepoix et de Saint-Pons. C 1431

• États et déclarations dressés par les communautés des diocèses de Mirepoix et de Saint-Pons.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Sommaires des délibérations prises par les Conseils de La Voulte, pour les élections consulaires et le bail de la taille ; - de Ferrals, pour les réparations à faire à la maison presbytérale ; - de Minerve, pour la coupe d'un bois ; - de La Caunette, pour le droit de courtage ; - de Saint-Pons, pour l'élection des consuls et des conseillers politiques, les baux de la boucherie et de l'entretien de l'horloge, les réparations des ponts et des chemins, etc.