Correspondance, lettres patentes et lettres. C 4747

• Correspondance, lettres patentes et lettres.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  - Correspondance relative à l'application de l'édit de 1766 relatif aux élections.

  - Lettres patentes concernant les élections de Sommières, Limoux et Carcassonne (1768).

  - Lettres des maires de Bagnols, Bréau, Craponne, Sumène, Villefort sur les gages et les finances de leurs charges (1706-1707).