Projet de déclaration de 1764, édit de 1766 et édit de novembre 1771. C 4746

• Projet de déclaration de 1764, édit de 1766 et édit de novembre 1771.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  - Projet de déclaration de 1764 : réponses aux reproches faits de donner trop d'autorité aux États, comme d'autoriser les emprunts municipaux, et de dépouiller l'intendant de certaines attributions.

  - Pièces concernant l'édit de 1766 sur l'administration municipale, destinées à servir au nouveau règlement à proposer par les États, après l'édit de novembre 1771.