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État général des fonds

 

    Candidats proposés pour les offices municipaux, candidats qui ont refusé et qui ont accepté d'en remplir les charges. C 926

    • Candidats proposés pour les offices municipaux, candidats qui ont refusé et qui ont accepté d'en remplir les charges.
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      - État des candidats proposés pour les offices municipaux, de ceux qui ont refusé et de ceux qui ont accepté d'en remplir les charges, indiquant, en outre, la moralité et les qualités des candidats, et s'ils sont en état d'acheter les offices pour lesquels ils sont proposés.

      - Lettres des subdélégués de l'intendant relatives aux propositions pour la candidature aux mêmes offices.

      - Correspondance de Machault et de l'intendant concernant la commission de second consul de Béziers délivrée à...

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