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Archives et inventaires en ligne
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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Ordonnance qui autorise une délibération du Conseil de ville de Montpellier, allouant aux pères Carmes la somme de 337 livres 14 sous 2 deniers, représentant la valeur d'un sol et d'un mur leur appartenant, et cédé à la ville pour l'emplacement du cimetière des non-catholiques. - Requête des consuls de Balaruc, en permission de faire réintégrer aux archives les titres établissant, en faveur de la communauté, la propriété et possession de l'étang de l'Angle et de l'Estagnègue ; - des demoiselles de Roquefeuil, dames de Doscares, du chevalier de Roquefeuil, de Fourmaud, Salzou, Bouquet et autres contribuables forains de Mauguio, tendant à mettre opposition à la construction

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Ordonnance qui autorise une délibération du Conseil de ville de Montpellier, allouant aux pères Carmes la somme de 337 livres 14 sous 2 deniers, représentant la valeur d'un sol et d'un mur leur appartenant, et cédé à la ville pour l'emplacement du cimetière des non-catholiques. - Requête des consuls de Balaruc, en permission de faire réintégrer aux archives les titres établissant, en faveur de la communauté, la propriété et possession de l'étang de l'Angle et de l'Estagnègue ; - des demoiselles de Roquefeuil, dames de Doscares, du chevalier de Roquefeuil, de Fourmaud, Salzou, Bouquet et autres contribuables forains de Mauguio, tendant à mettre opposition à la construction d'un chemin neuf entre Vendargues et Mauguio ; - des consuls de Pérols, pour être autorisés à payer 50 livres, à titre de gratification, au greffier consulaire qui a transcrit et enregistré les décrets de l'Assemblée nationale.