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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Supplique de Rampon, bachelier ès-droits, tendant à ce qu'il soit ordonné que, dans huitaine, les consuls de Saussan soient tenus de lui payer 329 livres 12 sous que cette communauté lui doit pour frais de sa députation, à Toulouse, à l'effet d'y soutenir le procès que cette localité a depuis longtemps avec les héritiers de Guitry ; - des consuls de Sommières, ayant pour objet de s'adresser au Roi, pour obtenir la confirmation des privilèges de la ville relativement aux foires qui s'y tiennent ; - des consuls d'Aigues-Mortes, demandant d'être autorisés à se procurer immédiatement le bois, la chaux et les autres objets nécessaires pour désinfecter le cimetière, placé dans l

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Supplique de Rampon, bachelier ès-droits, tendant à ce qu'il soit ordonné que, dans huitaine, les consuls de Saussan soient tenus de lui payer 329 livres 12 sous que cette communauté lui doit pour frais de sa députation, à Toulouse, à l'effet d'y soutenir le procès que cette localité a depuis longtemps avec les héritiers de Guitry ; - des consuls de Sommières, ayant pour objet de s'adresser au Roi, pour obtenir la confirmation des privilèges de la ville relativement aux foires qui s'y tiennent ; - des consuls d'Aigues-Mortes, demandant d'être autorisés à se procurer immédiatement le bois, la chaux et les autres objets nécessaires pour désinfecter le cimetière, placé dans l'enceinte de la ville ; - des consuls de Redessan, pour demander l'autorisation de faire dresser le devis de l'emplacement et de la construction d'une horloge.