Espace personnel

Fermer le menu
Archives et inventaires en ligne
Imprimer cette page

État général des fonds

 

    enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ces ordonnances : - Demande des consuls de Pérols, en autorisation d'établir un chirurgien dans leur ville, aux gages annuels de 300 livres ; - du syndic du diocèse de Nîmes, tendant à ce qu'il soit ordonné que le fumier qui se trouvera répandu et entassé sur la longueur de la rue de Bellegarde, servant de grand chemin à Arles, sera confisqué au profit de ceux qui en feront le transport, et que les délinquants seront punis d'une amende fixée par l'intendant ; - des consuls de Parignargues, pour faire homologuer une délibération de la communauté qui maintient Savarin et Thérond dans l'exercice des fonctions de consuls de cette communauté ; - des maire et consuls de Saint-Alexandre, diocèse d'U

    • enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ces ordonnances : - Demande des consuls de Pérols, en autorisation d'établir un chirurgien dans leur ville, aux gages annuels de 300 livres ; - du syndic du diocèse de Nîmes, tendant à ce qu'il soit ordonné que le fumier qui se trouvera répandu et entassé sur la longueur de la rue de Bellegarde, servant de grand chemin à Arles, sera confisqué au profit de ceux qui en feront le transport, et que les délinquants seront punis d'une amende fixée par l'intendant ; - des consuls de Parignargues, pour faire homologuer une délibération de la communauté qui maintient Savarin et Thérond dans l'exercice des fonctions de consuls de cette communauté ; - des maire et consuls de Saint-Alexandre, diocèse d'Uzès, pour faire autoriser la ville à faire des offres sur une maison ayant appartenu aux Jésuites, et servant de logement aux sœurs régentes.