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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - La communauté de Lunel supplie l'intendant de décider si les particuliers qui ont des creux à fumier, longeant le grand chemin, ne doivent pas être soumis aux règlements qui défendent d'en établir le long des aqueducs et des fossés, bien que les creux à fumier soient compris au livre terrier et paient les taille, censive, etc. - Soumission des religieuses du couvent de Sainte-Ursule, de Montpellier, pour faire un pan coupé au coin de leur maison, sur la rue de La Blanquerie, afin de faciliter le passage des voitures. - Requête des consuls de Lédignan, en permission de traiter avec le syndic du chapitre cathédral de Nîmes, pour les arrérages de la dîme des vignes mises en é

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - La communauté de Lunel supplie l'intendant de décider si les particuliers qui ont des creux à fumier, longeant le grand chemin, ne doivent pas être soumis aux règlements qui défendent d'en établir le long des aqueducs et des fossés, bien que les creux à fumier soient compris au livre terrier et paient les taille, censive, etc. - Soumission des religieuses du couvent de Sainte-Ursule, de Montpellier, pour faire un pan coupé au coin de leur maison, sur la rue de La Blanquerie, afin de faciliter le passage des voitures. - Requête des consuls de Lédignan, en permission de traiter avec le syndic du chapitre cathédral de Nîmes, pour les arrérages de la dîme des vignes mises en échalas ; - des maire et consuls de Cette, pour être autorisés à dépenser 500 livres en frais de réjouissance publique, à l'arrivée du marquis de Castries.