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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Requête des consuls de Guzargues, en permission de faire procéder par experts à l'arpentement des fonds défrichés, afin de les soumettre à la taille ; - des maire et consuls de Saint-Victor, tendant à ce qu'il soit ordonné que le greffier consulaire, qu'il soit propriétaire de son office ou électif, couchera dans le registre des délibérations tous les contrats, baux, quittances et autres actes passés au nom de la communauté ou à son profit. - André Severac, syndic de la plus grande partie des habitants de Castelnau-de-Guers, demande l'annulation de l'élection du second consul du lieu et des conseillers politiques, attendu que cette élection aurait été faite contrairement à

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Requête des consuls de Guzargues, en permission de faire procéder par experts à l'arpentement des fonds défrichés, afin de les soumettre à la taille ; - des maire et consuls de Saint-Victor, tendant à ce qu'il soit ordonné que le greffier consulaire, qu'il soit propriétaire de son office ou électif, couchera dans le registre des délibérations tous les contrats, baux, quittances et autres actes passés au nom de la communauté ou à son profit. - André Severac, syndic de la plus grande partie des habitants de Castelnau-de-Guers, demande l'annulation de l'élection du second consul du lieu et des conseillers politiques, attendu que cette élection aurait été faite contrairement à l'usage et aux règlements. - Supplique des maire et consuls de Cette, pour être autorisés à dépenser jusqu'à 500 livres en frais de réjouissances à l'arrivée du maréchal de Thomond.