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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Madame Lucrèce de Robin, veuve de Comte, seigneur de La Colombière et Montmaur, sollicite la décharge du droit de franc-fief de cette double seigneurie. - Les consuls de Pézenas demandent l'autorisation de procéder à l'adjudication des travaux pour la réédification de l'église de cette ville. - Joseph Ducuq, pourvu de l'office de maire ancien de Bizan, sollicite une ordonnance pour que ses gages soient payés sur l'excédant des revenus de la communauté, et, à défaut de fonds, pour qu'ils soient compris, sous le bon plaisir du Roi, dans les états de ses finances. - De Bargeton, principal taillable de Ledenon, demande que les consuls de cette localité soient tenus de rendre c

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Madame Lucrèce de Robin, veuve de Comte, seigneur de La Colombière et Montmaur, sollicite la décharge du droit de franc-fief de cette double seigneurie. - Les consuls de Pézenas demandent l'autorisation de procéder à l'adjudication des travaux pour la réédification de l'église de cette ville. - Joseph Ducuq, pourvu de l'office de maire ancien de Bizan, sollicite une ordonnance pour que ses gages soient payés sur l'excédant des revenus de la communauté, et, à défaut de fonds, pour qu'ils soient compris, sous le bon plaisir du Roi, dans les états de ses finances. - De Bargeton, principal taillable de Ledenon, demande que les consuls de cette localité soient tenus de rendre compte de leur administration depuis vingt-neuf ans.