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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Le fermier du contrôle demande qu'il soit fait des poursuites contre Claparède, de Gigean, à cause des mauvais traitements qu'il a exercés sur les huissiers qui lui faisaient commandement de payer un droit de contrôle. - Les consuls de Montpellier sollicitent la permission de faire payer 60 livres par le clavaire de la ville, pour les honoraires de l'avocat qui a dressé la requête en réponse à celle du syndic du chapitre cathédral, relative au logement des curés de la ville. - Supplique de Guillaume Clavière, de Valergues, tendant à être déchargé du paiement de 3 000 livres d'amende pour avoir planté une pièce de terre en vigne sans autorisation. - Permission accordée aux

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Le fermier du contrôle demande qu'il soit fait des poursuites contre Claparède, de Gigean, à cause des mauvais traitements qu'il a exercés sur les huissiers qui lui faisaient commandement de payer un droit de contrôle. - Les consuls de Montpellier sollicitent la permission de faire payer 60 livres par le clavaire de la ville, pour les honoraires de l'avocat qui a dressé la requête en réponse à celle du syndic du chapitre cathédral, relative au logement des curés de la ville. - Supplique de Guillaume Clavière, de Valergues, tendant à être déchargé du paiement de 3 000 livres d'amende pour avoir planté une pièce de terre en vigne sans autorisation. - Permission accordée aux consuls de Frontignan de plaider, à la Cour des Aides de Montpellier, contre les Bénédictins d'Aniane, au sujet de la propriété des plages dont jouit cette communauté.