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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Délibération de la communauté de Revel, diocèse de Lavaur, à l'effet d'emprunter et d'imposer les sommes nécessaires pour fournir aux frais de la confection des rôles des garçons sujets à la milice. - Requête du receveur des tailles de Carcassonne, tendant à ce qu'il lui soit permis de continuer ses diligences contre le marquis de Cavanac, pour le paiement de sa capitation de 1729, sur le pied de 45 livres par an, nonobstant la consignation que celui-ci a faite de 45 livres pour les arrérages qu'il devait. - Augustin Vaillie, tisserand, de Cabrières, au diocèse de Béziers, expose que son fils Augustin doit être déchargé du service de la milice ; que c'est à Massal, collect

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Délibération de la communauté de Revel, diocèse de Lavaur, à l'effet d'emprunter et d'imposer les sommes nécessaires pour fournir aux frais de la confection des rôles des garçons sujets à la milice. - Requête du receveur des tailles de Carcassonne, tendant à ce qu'il lui soit permis de continuer ses diligences contre le marquis de Cavanac, pour le paiement de sa capitation de 1729, sur le pied de 45 livres par an, nonobstant la consignation que celui-ci a faite de 45 livres pour les arrérages qu'il devait. - Augustin Vaillie, tisserand, de Cabrières, au diocèse de Béziers, expose que son fils Augustin doit être déchargé du service de la milice ; que c'est à Massal, collecteur, à servir en son lieu et place, si les consuls ne sont pas tenus de fournir un milicien à leurs dépens ou de faire recommencer le tirage au sort, et que, dans tous les cas, il ne peut y avoir qu'un des trois enfants du suppliant qui tirera pour la milice.