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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Supplique d'Astruc, Abraham Roger et Salomon Delpuget, juifs, sollicitant la confirmation des décisions du contrôleur général et de l'intendant qui leur permettent de vendre toute sorte de marchandises ; - de Jean Marcassus, entrepreneur des manufactures royales de La Terrasse et Auterive, tendant à ce qu'il soit défendu aux tisserands, cardeurs, tisseurs et autres ouvriers de ces manufactures, de ne recevoir dans leurs boutiques et ateliers aucune fileuse de coton, de lin ou de chanvre, sous peine de 10 livres d'amende ; - de Pierre Causse, fabricant de draps, à Carcassonne, tendant à ce que les fabricants qui ont le plus d'ouvriers tisseurs soient tenus de lui en remettr

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Supplique d'Astruc, Abraham Roger et Salomon Delpuget, juifs, sollicitant la confirmation des décisions du contrôleur général et de l'intendant qui leur permettent de vendre toute sorte de marchandises ; - de Jean Marcassus, entrepreneur des manufactures royales de La Terrasse et Auterive, tendant à ce qu'il soit défendu aux tisserands, cardeurs, tisseurs et autres ouvriers de ces manufactures, de ne recevoir dans leurs boutiques et ateliers aucune fileuse de coton, de lin ou de chanvre, sous peine de 10 livres d'amende ; - de Pierre Causse, fabricant de draps, à Carcassonne, tendant à ce que les fabricants qui ont le plus d'ouvriers tisseurs soient tenus de lui en remettre le nombre nécessaire pour faire 200 pièces de drap qui lui ont été demandées pour l'Italie ; - de Pierre Pons, natif et habitant de Carcassonne, afin d'être compris dans le tableau des fabricants de draps LL de la montagne, et d'établir son domicile au lieu d'Arzens avant de commencer de fabriquer.