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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Annulation de la répartition de 893 livres 6 sous 3 deniers accordés aux habitants de Buzet qui ont le plus souffert de la grêle, et ordre de procéder à une nouvelle répartition par des commissaires nommés par la communauté. - Madame de Riquet et messieurs de Riquet frères, propriétaires du canal de communication des deux mers, demandent que les receveurs, contrôleurs et gardes du canal, à Castelnaudary, soient exempts du logement des gens de guerre. - Rejet de la requête de Joseph de Gaillard, avocat du Roi au Bureau des finances de Toulouse et capitoul en titre, tendant à ce qu'il soit déchargé de la levée de la capitation. - Autorisation donnée au receveur de Limoux de

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Annulation de la répartition de 893 livres 6 sous 3 deniers accordés aux habitants de Buzet qui ont le plus souffert de la grêle, et ordre de procéder à une nouvelle répartition par des commissaires nommés par la communauté. - Madame de Riquet et messieurs de Riquet frères, propriétaires du canal de communication des deux mers, demandent que les receveurs, contrôleurs et gardes du canal, à Castelnaudary, soient exempts du logement des gens de guerre. - Rejet de la requête de Joseph de Gaillard, avocat du Roi au Bureau des finances de Toulouse et capitoul en titre, tendant à ce qu'il soit déchargé de la levée de la capitation. - Autorisation donnée au receveur de Limoux de contraindre par garnison le paiement de la capitation due par des gentilshommes de cette ville, si, dans huitaine, ils n'ont pas satisfait au paiement.