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État général des fonds

 

    Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Permission donnée aux consuls de Miremont de passer bail à Rouch pour les réparations à faire à l'église de cette ville. - Madame de Vabres de Castelnau de Lestang doit payer le droit de confirmation qu'on lui demande de la justice de La Cournaudrie sur le pied de 17 livres 10 sous pour ce droit, et 2 sous pour livre du droit de quittance et frais, après quoi mainlevée lui sera donnée des fruits qui lui ont été saisis. - Rejet de la demande du taxateur et contrôleur des dépens dans la justice royale de Rieux, tendant au paiement de 1 000 livres pour indemnité de l'établissement du siège particulier de Montesquieu. - Autorisation accordée à Michel Marre, du lieu de Puginier

    • Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Permission donnée aux consuls de Miremont de passer bail à Rouch pour les réparations à faire à l'église de cette ville. - Madame de Vabres de Castelnau de Lestang doit payer le droit de confirmation qu'on lui demande de la justice de La Cournaudrie sur le pied de 17 livres 10 sous pour ce droit, et 2 sous pour livre du droit de quittance et frais, après quoi mainlevée lui sera donnée des fruits qui lui ont été saisis. - Rejet de la demande du taxateur et contrôleur des dépens dans la justice royale de Rieux, tendant au paiement de 1 000 livres pour indemnité de l'établissement du siège particulier de Montesquieu. - Autorisation accordée à Michel Marre, du lieu de Puginier, de faire briser les portes de la maison de Marty, consul du lieu, à l'effet d'y saisir les meubles, faute, par ledit consul, d'avoir payé à Marre le loyer de sa maison servant de presbytère.