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État général des fonds

 

    Lettres du syndic général de la province, du succursaliste de Cazedarnes, de l'archevêque de Toulouse, de Jullien, géomètre, du marquis de Mirepoix, et minutes des réponses de l'intendant, relatives : au rétablissement d'une pension de 900 livres en faveur des chirurgiens lithotomistes et de 300 livres au profit du chirurgien accoucheur de Toulouse, conformément à une délibération prise par le Conseil politique de cette ville ; - à la construction d'une maison presbytérale à Cazedarnes, succursale desservie par le curé et le vicaire de Cessenon ; - au pavage des rues de Colomiés, réclamé par l'archevêque de Toulouse ; - aux modifications à introduire dans la forme des devis de travaux publics, afin de connaître exactement le nombre de toises qui entrent dans

    • Lettres du syndic général de la province, du succursaliste de Cazedarnes, de l'archevêque de Toulouse, de Jullien, géomètre, du marquis de Mirepoix, et minutes des réponses de l'intendant, relatives : au rétablissement d'une pension de 900 livres en faveur des chirurgiens lithotomistes et de 300 livres au profit du chirurgien accoucheur de Toulouse, conformément à une délibération prise par le Conseil politique de cette ville ; - à la construction d'une maison presbytérale à Cazedarnes, succursale desservie par le curé et le vicaire de Cessenon ; - au pavage des rues de Colomiés, réclamé par l'archevêque de Toulouse ; - aux modifications à introduire dans la forme des devis de travaux publics, afin de connaître exactement le nombre de toises qui entrent dans chaque nature d'ouvages ; - à la confection d'un nouveau livre terrier pour la ville de Pont-Saint-Esprit ; - à une demande du marquis de Mirepoix ayant pour objet d'écarter l'intervention de la communauté dans la poursuite qu'il a dirigée contre plusieurs particuliers qui ont commis des délits considérables dans les bois du réclamant.