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État général des fonds

 

    Lettres du prince de Montbarey, d'Amelot, Boullongne, Débonnaire de Forges, Joly de Fleury, Miroménil, Necker, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Refus de donner un maire à la ville de Cette, bien qu'il soit convenable, vu l'accroissement de sa population, d'augmenter le nombre de ses officiers municipaux. - Projet de réunion du comité de Caraman à la province de Languedoc. - Demande des habitants de la ville du Puy de faire démolir leurs murs. - Les maire et consuls de Nîmes se plaignent d'être troublés, dans l'exercice de la police, par les officiers du Présidial. - Vidal Du Vieux sollicite l'affranchissement d'une compascuité contre les habitants de la paroisse de Marguerite, a

    • Lettres du prince de Montbarey, d'Amelot, Boullongne, Débonnaire de Forges, Joly de Fleury, Miroménil, Necker, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Refus de donner un maire à la ville de Cette, bien qu'il soit convenable, vu l'accroissement de sa population, d'augmenter le nombre de ses officiers municipaux. - Projet de réunion du comité de Caraman à la province de Languedoc. - Demande des habitants de la ville du Puy de faire démolir leurs murs. - Les maire et consuls de Nîmes se plaignent d'être troublés, dans l'exercice de la police, par les officiers du Présidial. - Vidal Du Vieux sollicite l'affranchissement d'une compascuité contre les habitants de la paroisse de Marguerite, au diocèse de Nîmes. - Emploi, par la communauté de Villeneuve-lez-Avignon, de 60 000 livres provenant des arrérages des tailles que les Chartreux de cette ville ont été forcés de payer par un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier. - Annulation de l'élection consulaire de Montagnac, sur la demande du prince de Conti. - Plaintes des principaux habitants du bourg de Vauvert, contre le seigneur de ce lieu.