Lettres du duc de Noailles, de d'Aguesseau, Amelot, d'Argenson, Baudry, La Houssaye, La Vrillière, d'Ormesson, Le Pelletier Des Forts, Le Pelletier de Signy, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Ordonnance du Roi qui casse l'élection consulaire de Clermont-de-Lodève. - Arrêt du Conseil d'État portant que les curés des paroisses qui ont précédemment assisté aux assemblées des communautés de Languedoc, continueront d'y avoir entrée et voix délibérative, et que, dans les autres communautés où les curés n'ont point été admis aux assemblées, ils ne pourront y avoir séance. - Instance de Gailhac, Durand et autres habitants de Béziers, appelant au Conseil du Roi d'ordonnances de l'intendant concernant

• Lettres du duc de Noailles, de d'Aguesseau, Amelot, d'Argenson, Baudry, La Houssaye, La Vrillière, d'Ormesson, Le Pelletier Des Forts, Le Pelletier de Signy, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Ordonnance du Roi qui casse l'élection consulaire de Clermont-de-Lodève. - Arrêt du Conseil d'État portant que les curés des paroisses qui ont précédemment assisté aux assemblées des communautés de Languedoc, continueront d'y avoir entrée et voix délibérative, et que, dans les autres communautés où les curés n'ont point été admis aux assemblées, ils ne pourront y avoir séance. - Instance de Gailhac, Durand et autres habitants de Béziers, appelant au Conseil du Roi d'ordonnances de l'intendant concernant les élections consulaires de cette ville. - États de liquidation de divers offices municipaux. - Plaintes des habitants de Valabrègues à l'occasion d'une lettre de cachet qui nomme de Saint-Bonnel premier consul de cette localité.