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État général des fonds

 

    Mémoires concernant les contestations qui existent entre les consuls de Villeneuve-lez-Avignon, le syndic des habitants forains, le syndic des opposants et le curé du lieu, à l'occasion de l'acquisition des bâtiments nécessaires pour la construction d'un Hôtel-de-Ville ; - concernant les différends entre le corps municipal de Béziers et l'évêque de cette ville, au sujet de certains droits municipaux que ce prélat réclamait pour lui et pour ses officiers de justice. - Lettres d'Amelot et de l'intendant, mémoires et requêtes concernant les contestations pendantes entre Becdelièvre, évêque de Nîmes, et les officiers municipaux de cette ville, pour l'élection consulaire, les honneurs dus à l'évêque et pour le nouveau règlement administratif de la ville. - Corres

    • Mémoires concernant les contestations qui existent entre les consuls de Villeneuve-lez-Avignon, le syndic des habitants forains, le syndic des opposants et le curé du lieu, à l'occasion de l'acquisition des bâtiments nécessaires pour la construction d'un Hôtel-de-Ville ; - concernant les différends entre le corps municipal de Béziers et l'évêque de cette ville, au sujet de certains droits municipaux que ce prélat réclamait pour lui et pour ses officiers de justice. - Lettres d'Amelot et de l'intendant, mémoires et requêtes concernant les contestations pendantes entre Becdelièvre, évêque de Nîmes, et les officiers municipaux de cette ville, pour l'élection consulaire, les honneurs dus à l'évêque et pour le nouveau règlement administratif de la ville. - Correspondance de Boullongne avec l'intendant, relative à la possession d'un four banal dans la communauté de Lézignan, au diocèse de Narbonne, anciennement aliéné et actuellement réclamé par cette communauté.