Instruction aux commissaires envoyés dans les communautés pour le règlement de leurs dettes et de leurs affaires. - Procès-verbaux de prestation de serment devant l'intendant, par le procureur du Roi de la ville d'Annonay et par les maires de Toulouse, Albi, Castelsarrazin et autres lieux. - Mémoires des officiers municipaux, des officiers de justice et du chapitre de la ville de Tournon, contestant soit sur l'exercice de la justice, soit sur le droit prétendu, par les officiers municipaux, d'avoir un banc dans le chœur du chapitre. - Mémoires concernant les contestations entre les habitants de Mousaunés, au diocèse de Comminges, et l'ordre de Malte, au sujet de la dépaissance et de l'usage des bois dans les forêts de cette commanderie ; - entre le sieur Sur

• Instruction aux commissaires envoyés dans les communautés pour le règlement de leurs dettes et de leurs affaires. - Procès-verbaux de prestation de serment devant l'intendant, par le procureur du Roi de la ville d'Annonay et par les maires de Toulouse, Albi, Castelsarrazin et autres lieux. - Mémoires des officiers municipaux, des officiers de justice et du chapitre de la ville de Tournon, contestant soit sur l'exercice de la justice, soit sur le droit prétendu, par les officiers municipaux, d'avoir un banc dans le chœur du chapitre. - Mémoires concernant les contestations entre les habitants de Mousaunés, au diocèse de Comminges, et l'ordre de Malte, au sujet de la dépaissance et de l'usage des bois dans les forêts de cette commanderie ; - entre le sieur Surville, du lieu de Rieumes, et les consuls et le syndic du lieu de Marquefave, au diocèse de Rieux, au sujet des vacants de cette communauté ; - concernant la transaction passée entre le maréchal de Belle-Isle et les communautés de sa baronnie de Lézignan, au diocèse de Narbonne. - Arrêt du Parlement de Toulouse, rendu en faveur de Louis de Puymirol, seigneur de Saint-Martin, Gimois et de Lartigue, au lieu de Bedechan, portant règlement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguilliers, le devoir des consuls, la conservation du gibier et des raisins, les vendanges et les pâturages.