Rapports d'experts sur les contestations entre la ville de Beaucaire et le chapitre d'Uzès, à l'occasion du don fait à ce chapitre de certaine quantité de terres, au lieu de Fourques. - Ordonnance de l'intendant qui condamne Fourchut, procureur du Roi de l'Hôtel-de-Ville de Bagnols, à restituer 165 livres qu'il a retenues sur une indemnité accordée à cette communauté, et l'interdit pendant trois mois des fonctions de son office ; - qui déclare la métairie de Milhau dépendante du consulat de Cazouls, au diocèse de Béziers ; - qui décharge le syndic des religieux Bénédictins de Saint-Thibéry des demandes de la communauté de Florensac, à cause des dommages réclamés par cette communauté, pour les ouvrages que ces religieux avaient fait faire sur la rivière d'Hér

• Rapports d'experts sur les contestations entre la ville de Beaucaire et le chapitre d'Uzès, à l'occasion du don fait à ce chapitre de certaine quantité de terres, au lieu de Fourques. - Ordonnance de l'intendant qui condamne Fourchut, procureur du Roi de l'Hôtel-de-Ville de Bagnols, à restituer 165 livres qu'il a retenues sur une indemnité accordée à cette communauté, et l'interdit pendant trois mois des fonctions de son office ; - qui déclare la métairie de Milhau dépendante du consulat de Cazouls, au diocèse de Béziers ; - qui décharge le syndic des religieux Bénédictins de Saint-Thibéry des demandes de la communauté de Florensac, à cause des dommages réclamés par cette communauté, pour les ouvrages que ces religieux avaient fait faire sur la rivière d'Hérault. - Mémoire au sujet des remboursements des créanciers à jour de la ville de Nîmes ; - concernant la contribution aux réparations du moulin à huile du lieu de Moussan, dont la communauté a la propriété d'un tiers ; - la contestation entre les sieurs de Ville, maintenus dans la seigneurie de Benagues, et les habitants du même lieu, qui la leur contestaient, prétendant qu'elle appartenait à l'évêque de Pamiers. - Mémoire, avis de l'intendant et du syndic général de la province, sur les contestations entre Louis Gallon, bailli royal d'Autignac, au diocèse de Béziers, et les consuls dudit lieu, au sujet de leurs droits honorifiques respectifs.