Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant pour donner son avis sur les contestations élevées entre de Montfaucon de Vissec et les consuls d'Aulas-de-Bréau, pour la préséance aux assemblées publiques. - Ordonnances de l'intendant concernant la police d'une fabrique d'eau-de-vie à Lunel ; - portant établissement d'un conseil politique à Cambonnet, au diocèse de Lavaur ; - à Caux, au diocèse de Béziers ; - à Saint-Laurent-d'Aigouze ; - à Gibel, au diocèse de Mirepoix ; - concernant le règlement du consulat de Carcassonne ; - l'élection consulaire du Bourg-Saint-Andéol ; - de Castelsarrasin ; - portant règlement pour l'administration de la communauté d'Aspiran ; - réglant les différends qui se sont élevés au sujet de la nomination de trois conseillers polit

• Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant pour donner son avis sur les contestations élevées entre de Montfaucon de Vissec et les consuls d'Aulas-de-Bréau, pour la préséance aux assemblées publiques. - Ordonnances de l'intendant concernant la police d'une fabrique d'eau-de-vie à Lunel ; - portant établissement d'un conseil politique à Cambonnet, au diocèse de Lavaur ; - à Caux, au diocèse de Béziers ; - à Saint-Laurent-d'Aigouze ; - à Gibel, au diocèse de Mirepoix ; - concernant le règlement du consulat de Carcassonne ; - l'élection consulaire du Bourg-Saint-Andéol ; - de Castelsarrasin ; - portant règlement pour l'administration de la communauté d'Aspiran ; - réglant les différends qui se sont élevés au sujet de la nomination de trois conseillers politiques du lieu de Montech, diocèse de Bas-Montauban ; - concernant les réparations à faire pour mettre en état toutes les sources de la ville du Puy, de couler dans le réservoir de la fontaine dite de la Bédoire ; - la cession, à Marcassus, d'un terrain à Auterive, pour y établir une teinturerie ; - concernant la taille imposée, au lieu de Beaumont, sur les biens de de Monteau, coseigneur dudit lieu.