Espace personnel

Fermer le menu
Archives et inventaires en ligne
Imprimer cette page

État général des fonds

 

    Édit de François Ier, lettres patentes de Henri II et mémoires sur des contestations entre les consuls et le présidial de Béziers, au sujet de la police de la ville. - Ordonnance de l'intendant qui maintient le procureur du Roi de la ville de Montech, diocèse de Bas-Montauban, dans le droit d'assister aux assemblées du conseil politique de cette ville ; - concernant la liquidation de l'office de maire ancien et alternatif de la ville de Saint-Esprit ; - touchant les contestations nées, dans la ville de Sauve, à l'occasion de la retenue de 2 sous 6 deniers faite sur chaque douzaine de fourches que produit le pays, pour payer les réparations de l'église du lieu ; - concernant l'établissement d'un conseil politique dans la ville de Caudiès, diocèse d'Alet. - Mé

    • Édit de François Ier, lettres patentes de Henri II et mémoires sur des contestations entre les consuls et le présidial de Béziers, au sujet de la police de la ville. - Ordonnance de l'intendant qui maintient le procureur du Roi de la ville de Montech, diocèse de Bas-Montauban, dans le droit d'assister aux assemblées du conseil politique de cette ville ; - concernant la liquidation de l'office de maire ancien et alternatif de la ville de Saint-Esprit ; - touchant les contestations nées, dans la ville de Sauve, à l'occasion de la retenue de 2 sous 6 deniers faite sur chaque douzaine de fourches que produit le pays, pour payer les réparations de l'église du lieu ; - concernant l'établissement d'un conseil politique dans la ville de Caudiès, diocèse d'Alet. - Mémoires consultatifs, requêtes, à l'occasion d'un arrêt du Parlement de Toulouse rendu en faveur du chapitre cathédral de Saint-Pons, contre les habitants de celle ville, relativement à la roture des biens possédés par ledit chapitre.