Transaction passée entre Bérenger de Guilhem, seigneur de Clermont-de-Lodève, et les habitants du lieu, confirmée par le roi Philippe VI, concernant l'octroi du consulat et des conseillers aux habitants de cette ville ; - entre Jean-Louis de Rochechouard et de Barbesan, baron de Clermont, et les habitants de celte ville, au sujet des ramiers, îles et communaux dudit lieu ; - entre le seigneur de Villebrumier et la communauté du même lieu, relativement au droit de champart ; - entre Lavalette, maire et gouverneur de Pézenas et la même communauté, au sujet des contestations élevées pour le pacage des troupeaux. - Arrêts du Conseil d'État pour obliger les consuls de Beaucaire à représenter les titres en vertu desquels ils jouissent de l'office de viguier ; - do

• Transaction passée entre Bérenger de Guilhem, seigneur de Clermont-de-Lodève, et les habitants du lieu, confirmée par le roi Philippe VI, concernant l'octroi du consulat et des conseillers aux habitants de cette ville ; - entre Jean-Louis de Rochechouard et de Barbesan, baron de Clermont, et les habitants de celte ville, au sujet des ramiers, îles et communaux dudit lieu ; - entre le seigneur de Villebrumier et la communauté du même lieu, relativement au droit de champart ; - entre Lavalette, maire et gouverneur de Pézenas et la même communauté, au sujet des contestations élevées pour le pacage des troupeaux. - Arrêts du Conseil d'État pour obliger les consuls de Beaucaire à représenter les titres en vertu desquels ils jouissent de l'office de viguier ; - donnant son avis sur les contestations existantes entre les avocats et les médecins au sujet du rang qu'ils doivent tenir dans le consulat de Nîmes. - Mémoire historique concernant la nomination de Fournier et David en qualité de députés à l'assiette du diocèse de Carcassonne. - Avis de l'intendant sur les contestations entre de Montenard, marquis de Montfrin et la communauté de ce lieu, au sujet de l'élection consulaire.