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État général des fonds

 

    États de la province. États généraux. - Lettre de cachet adressée à l'intendant Basville pour qu'il assiste avec le marquis de Villars aux États réunis à Montpellier (4 décembre 1704). - Instruction donnée par le roi au prince de Dombes, gouverneur de la province, ou à un de ses lieutenants généraux, pour les États convoqués à Montpellier ; en marge réponse des États (14 décembre 1741). - Cahier des doléances des États, avis de Bernage et réponse du roi. - L'intendant note le progrès du commerce des vins, et demande la modération du tiers des droits de sortie et de fret, dans les ports de Sète, Agde, La Nouvelle, Aiguës-Mortes ; mauvaises récoltes de 1741 et 1712.- Observations sur l'arrêt du 17 mars 1750 dont le roi est mécontent (1750). - Ouverture des Éta

    • États de la province. États généraux. - Lettre de cachet adressée à l'intendant Basville pour qu'il assiste avec le marquis de Villars aux États réunis à Montpellier (4 décembre 1704). - Instruction donnée par le roi au prince de Dombes, gouverneur de la province, ou à un de ses lieutenants généraux, pour les États convoqués à Montpellier ; en marge réponse des États (14 décembre 1741). - Cahier des doléances des États, avis de Bernage et réponse du roi. - L'intendant note le progrès du commerce des vins, et demande la modération du tiers des droits de sortie et de fret, dans les ports de Sète, Agde, La Nouvelle, Aiguës-Mortes ; mauvaises récoltes de 1741 et 1712.- Observations sur l'arrêt du 17 mars 1750 dont le roi est mécontent (1750). - Ouverture des États, lettres y relatives (janvier 1756). - Observations sur le cahier de 1755. - Félicitations de Trudaine à Saint-Priest sur la bonne tenue des États de 1758. - Instruction du roi au comte d'Eu, gouverneur, ou au prince de Beauvau, commandant en chef, pour les États ; arrêt du Conseil du 12 décembre 1765. - Nomination du député d'Alès aux États (1766). - Convention entre l'archevêque de Narbonne et le sculpteur Clodion pour l'exécution d'un groupe en marbre blanc de Condé et Turenne ; signature de l'artiste (1779). - Manœuvres de Jean Andoqua, « très pelit contribuable », pour aller aux États (1782). - Mémoire des députés des États, envoyé à la cour (1785). - Délibération des trois ordres de Béziers sur la formation des États généraux (24 décembre 1788). - Protestation de la sénéchaussée de Nîmes contre la réunion des États provinciaux (27 mars 1789). - Convocation des États généraux (19 février 1789). - Élection par sixains à Montpellier des commissaires régénérateurs et des commissaires coopérateurs (1789). - Droits et revenus privilégiés à Saint-Pierre de Valmascle (1789). - Prescriptions de Saint-Priest pour l'envoi des lois aux consuls (1789). - Lettres patentes ordonnant la division du royaume en 83 départements (15 janvier-26 février 1790). - Supplications de Béziers au roi pour la suppression des États provinciaux, où 23 prélats disposent des biens de 1 800 000 sujets, « où les membres du tiers état, immobiles et muets, pensent avoir rempli leur mission lorsqu'ils ont reçu le prix de leur servitude » (1790).