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État général des fonds

 

    Correspondance de Taboureau, contrôleur général, avec l'intendant, relative au projet des États provinciaux d'augmenter les émoluments des syndics des diocèses ; - à un arrêt du Conseil d'État qui autorise la perception d'un droit de 2 deniers par quintal sur les marchandises qui sont voiturées sur le canal de Saint-Pierre ; - à la répartition du fonds d'indemnité affecté aux cas fortuits et à un don de 20 000 livres fait par le Roi à l'Académie des sciences de Montpellier, pour l'aider à acquérir une maison et à y établir un cabinet et une chaire de physique. - Traité passé entre les commissaires du Roi et les États Généraux de Languedoc, pour un emprunt de 12 millions au crédit de la province. - Extraits de délibérations des États provinciaux sur le don gr

    • Correspondance de Taboureau, contrôleur général, avec l'intendant, relative au projet des États provinciaux d'augmenter les émoluments des syndics des diocèses ; - à un arrêt du Conseil d'État qui autorise la perception d'un droit de 2 deniers par quintal sur les marchandises qui sont voiturées sur le canal de Saint-Pierre ; - à la répartition du fonds d'indemnité affecté aux cas fortuits et à un don de 20 000 livres fait par le Roi à l'Académie des sciences de Montpellier, pour l'aider à acquérir une maison et à y établir un cabinet et une chaire de physique. - Traité passé entre les commissaires du Roi et les États Généraux de Languedoc, pour un emprunt de 12 millions au crédit de la province. - Extraits de délibérations des États provinciaux sur le don gratuit, la capitation et l'octroi. - Mémoire pour la ville de Toulouse au sujet de l'hôtel destiné à perpétuité au logement du premier président du Parlement. - Arrêt du Conseil d'État qui fixe à 200 millions l'imposition à lever en Languedoc pour la dépense des milices.