Lettres de messieurs Amelot, de Chaillou, de Gaumont, Le Peletier, Orry, de l'intendant et de ses subdélégués, arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, concernant : la défense faite aux notaires, greffiers et autres personnes publiques, d'écrire ni de souffrir que les parties écrivent ou signent aucun acte sous signatures privées sur les minutes des contrats et actes reçus par eux ; - les plaintes de monsieur Castel, consul de Lodève, touchant les recherches que font les commis du contrôle à l'occasion des testaments qui ne sont pas contrôlés depuis trente-sept ans ; - du marquis de Fogasse de La Rouyère, au sujet de la rigueur avec laquelle les commis exercent des contraintes dans la paroisse de Pousilhac ; - l'accusation de prévarication dirigée contr

• Lettres de messieurs Amelot, de Chaillou, de Gaumont, Le Peletier, Orry, de l'intendant et de ses subdélégués, arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, concernant : la défense faite aux notaires, greffiers et autres personnes publiques, d'écrire ni de souffrir que les parties écrivent ou signent aucun acte sous signatures privées sur les minutes des contrats et actes reçus par eux ; - les plaintes de monsieur Castel, consul de Lodève, touchant les recherches que font les commis du contrôle à l'occasion des testaments qui ne sont pas contrôlés depuis trente-sept ans ; - du marquis de Fogasse de La Rouyère, au sujet de la rigueur avec laquelle les commis exercent des contraintes dans la paroisse de Pousilhac ; - l'accusation de prévarication dirigée contre les contrôleurs du lieu de Bourg-Saint-Andéol ; - le contrôle des contrats et polices d'assurance ; - les endossements des billets à ordre ; - les substitutions testamentaires ; - les actes de foi et hommage ; - le rétablissement d'un bureau de contrôle à Aimargues ; - le maintien des directeurs et employés du contrôle, nonobstant le renouvellement des sous-fermes des domaines.