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État général des fonds

 

    • Collections de factums.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      1. Pour noble François Dupont, ayant droit de Guillaume de Roux, demandeur, contre le syndic de l'hôpital de Béziers, légataire universel de feu messire de Biscarras, évêque dudit Béziers, défendeur .

      2. Suite de factum servant de réponse à celui du syndic de l'hôpital de Béziers .

      3. Instruction pour la plaidoirie pour noble François Dupont, ayant droit de Guillaume de Roux, impétrant, contre le syndic de l'hôpital général de Béziers, héritier de maître Arnaud Rotondy de Biscarras, évêque dudit Béziers, défendeur .

      4. Factum pour noble Pierre de Combet, sieur de Pouzols, lieutenant général garde-côtes, défendeur et demandeur, contre messire Jean de Bonnet, vicomte d'Aumelas, trésorier général de France en la généralité de Montpellier, demandeur et défendeur, et contre messire Jacques-Antoine Phelypeaux, évêque de Lodève, impétrant ; lettres et demandeur .

      5. Réplique sommaire pour monsieur le vicomte d'Aumelas contre messire de Combet, et monseigneur l'évêque de Lodève .

      6. Pour messire Jean de Bonnet, vicomte d'Aumelas, trésorier général de France en la généralité de Montpellier, demandeur, contre noble Pierre de Combet, sieur de Pouzols, lieutenant général garde-côtes, défendeur, et contre messire Jacques-Antoine Phelypeaux, évêque de Lodève, impétrant ; lettres et demandeur .

      7. Pour messire Jacques-Antoine Phelypeaux, évêque de Lodève, impétrant ; lettres et demandeur, contre messire Jean de Bonnet, vicomte d'Aumelas, trésorier général de France en la généralité de Montpellier, aussi demandeur, et contre noble Pierre de Combet, sieur de Pouzols, lieutenant général garde-côtes, assigné, défendeur, et autrement défendeur .

      8. Suite d'instruction servant de réponse à la réplique signifiée le 28 juin 1723, pour les consuls et communauté du lieu de Vendrès contre messire Jean-Hercule de Rousset, seigneur de Pérignan .

      9. Pour messire Boutet, curateur du sieur d'Arnoye, demandeur et défendeur et insistant aux fins de non-recevoir, contre les consuls de Maraussan, défendeurs et demandeurs, et monsieur le procureur général du roi en la Cour, demandeur . ...  

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