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État général des fonds

 

    • Collections de factums.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      1. Factums concernant le procès opposant Pierre de Villeraze, archidiacre à Béziers contre Jean Dorcene, bourgeois de Béziers et Pierre Viguier, jardinier .

      2. Mémoire pour messieurs les syndics du chapitre cathédral Saint-Pierre de Montpellier et messieurs les propriétaires des Bains de Balaruc contre le chevalier de Vauroux, qui a obtenu des Lettres patentes de Sa Majesté, pour faire un canal de communication de la mer à l'étang de Thau, sur la plage occidentale de la ville de Cette, pour y construire une pêcherie .

      3. Précis pour sieur Joseph chrétien fils, accusé et appelant, contre messire de Narbonne-Pelet, vicomte de Narbonne, lieutenant général des armées du roi, plaignant et appelant, en présence du sieur Chrétien père et des nommés Mazot, Baldet et Marioge, intimés .

      A Toulouse, de l'imprimerie de J. J. Robert, maître-ez-arts de la faculté de Paris, imprimeur libraire près le collège royal.

      4. Réponse à l'instruction contenant griefs signifiée le 9 avril 1783, pour les sieurs Vignolles, Saint-Polit, et compagnie, négociants de Toulouse, le sieur Rachou aîné, négociant de Saint-Affrique, et le sieur Sambuci, aussi négociant de Saint-Affrique contre le sieur Jacques-François Belugou, négociant de Pont de Camarès, en présence des sieurs Brousson et fils, négociants de Montpellier, et Jean Delpont, négociant de Clermont de Lodève ; les sieurs Beleze frères, autres négociants de Montpellier, Pierre Louet, négociant de Saint-Affrique, et demoiselle Anne Belugou, son épouse, défaillants .

      5. Mémoire pour les citoyennes Marie-Louise et Marie-Sophie Imbert, filles de Joseph-Etienne Imbert et petites-filles de Joseph-Philibert Imbert, épouses libres en leurs biens, l'une du citoyen Louis Benoist, et l'autre du citoyen Marc-Antoine-Jacques-Louis Roussel, demeurant à Montpellier, demanderesses en cassation d'un jugement rendu au tribunal de Saint-Hypolite, département du Gard, le 12 germinal de l'an 3, contre Jacques-Louis Brousson, négociant de Montpellier héritier de Jean Brousson son père, défendeur .

      A Paris, de l'imprimerie des Annales d'Agriculture, rue de Seine, n° 38, faubourg Saint-Germain.

      6. Mémoire pour le citoyen Brousson fils, héritier de son père, habitant de la commune de Montpellier, contre les citoyens Marie Louise Imbert, épouse du citoyen Benoist, et Sophie Imbert, épouse du citoyen Roussel, habitantes de la même commune .

      A Montpellier, chez Tournel père et fils, imprimeurs du département et du district, rue de l'Aiguillerie, n° 43.

      7. Observations de l'ancien Fermier des Fontaines, à messieurs les experts chargés de la vérification de ses comptes, et des ouvrages faits pendant sa gestion, à messieurs les maire et membres du conseil municipal de la ville de Montpellier, et messieurs les membres du conseil de préfecture, et à monsieur le préfet du département de l'Hérault .

      A Montpellier, de l'imprimerie de Félix Avignon, rue de l'Arc d'Arènes, n° 56.

      8. Consultation de maîtres Sabartès et Viguier jurisconsultes de Carcassonne, sur la procédure intentée par le ministère public, contre messieurs Antoine Azais, négociant, maître Sarda, notaire royal, les sieurs Jean Desaugè, Antoine Boutet, tous du lieu d'Arques ; et Pierre Cros et Jean Cabanié, du lieu des Bains de Rennes .

      A Limoux, de B. M. Villemeur.

      9. Pièces justificatives extraites de la correspondance des actionnaires avec les membres de la commisssion .

      Imprimerie de Guiraudet, rue Saint-honoré n° 3,5.

      10. Précis sur l'appel pour les sieurs Gautrand, d'Aigne et Calmel frères, d'Azille, appelants et demandeurs, contre les sieurs Malafosse, père et fils, de Cesseras, intimés et défendeurs .

      A Béziers, imprimerie J. J. Fuzier.

      11. Ch. Mercier, membre du Conseil général, à ses concitoyens.

      A Montpellier, typographie de Boehm.

      12. Mémoire pour monsieur le maire de la commune de Saint-Affrique, représentant la section de commune de Vailhausi, contre le sieur Guillaume-Joseph-André-Régis de Lauro, conseiller de préfecture, membre de la Chambre des députés, et dame Marie-Charlotte-Pauline Peyrot, de Vailhausi .

      A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI, n° 1.

      13. Mémoire à consulter pour les dames Maraval, Gourg, et Gayde, héritières naturelles de monsieur Bernard Vidal, les deux premières domiciliées à Carcassonne, et la seconde à Trèbes, contre le sieur Delmas fils, de Narbonne, se prétendant héritier isnstitué du dit sieur Vidal . ...  

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