Dossiers de procédure. 2 U 2/1252

• Dossiers de procédure.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Vol qualifié à Aniane ; vol qualifié ; meurtre, tentative de vol qualifié à Saint-Jean-de-Védas ; tentative d'assassinat à Sète ; coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner à Sète (23-30 avril 1934).

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  Non communicable jusqu'en 2035.