Célébration de fêtes et de prières publiques, autorisation gouvernementale, participation des autorités civiles ; police intérieure des églises ; saisie de catéchismes interdits, visite d'imprimeries et de librairies ; travail le dimanche ; sonneries de cloches ; mariage civil du ci-devant vicaire du Vigan ; refus de sépulture ecclésiastique. 2 V 41

• Célébration de fêtes et de prières publiques, autorisation gouvernementale, participation des autorités civiles ; police intérieure des églises ; saisie de catéchismes interdits, visite d'imprimeries et de librairies ; travail le dimanche ; sonneries de cloches ; mariage civil du ci-devant vicaire du Vigan ; refus de sépulture ecclésiastique.