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État général des fonds

 

    • Sous-préfectures (série Z)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Sous-préfectures de l'Hérault

    • Présentation du producteur

      La Révolution de 1789 est à l'origine d'une réorganisation administrative du territoire français. La loi du 22 décembre 1789 crée les départements, nouveau échelon administratif. Ces départements sont divisés en arrondissements par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et ces derniers regroupent eux-mêmes les cantons. L'administration des départements est placée sous l'autorité du préfet, celle des arrondissements est entre les mains du sous-préfet. Ainsi, à  ...  

    • Modalités d’entrées

      Versements

    • Contenu et structure :

    • Accroissements

      Fonds clos

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Modalités d’accès

      Selon les lois et reglements en vigueur