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Préfecture de l'Hérault - Contrôle de l'Etat sur les chambres consulaires (1939-2016)Nombre de notices : 310

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  • Répertoire méthodique
  • par Emmanuel Lion et Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2012
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Les établissements publics économiques que sont les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture), jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État. Celle-ci est exercée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère chargé de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture. Elle est assurée, localement, par les préfets de département. Le...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire méthodique regroupe l'ensemble des dossiers relatifs à la tutelle administrative exercée par les services de la Préfecture sur les chambres consulaires. Outre les procès-verbaux de séances et les budgets, il faut signaler les dossiers des établissements gérés par les chambres de commerce et de l'industrie de Montpellier, Béziers et Sète : aéroport Montpellier-Méditerranée, aéroport Béziers-Vias et Port de Sète jusqu'à son transfert à la Région.

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur