Les établissements publics économiques que sont les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture), jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État. Celle-ci est exercée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère chargé de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture. Elle est assurée, localement, par les préfets de département. Le...
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Les établissements publics économiques que sont les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture), jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État. Celle-ci est exercée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère chargé de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture. Elle est assurée, localement, par les préfets de département. Le pouvoir de contrôle du préfet porte sur les actes administratifs et les documents budgétaires tels que les budgets primitifs, budgets supplémentaires et comptes administratifs. Le contrôle s'effectue a posteriori c'est à dire après transmission des actes au préfet par les chambres.