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Notaires de Nissan-lez-EnseruneNombre de notices : 382

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  • Répertoire méthodique
  • par Danièle Neirinck (1973) ; mis à jour par Marie-Claire Pont, attachée principale de conservation du patrimoine (2010) ; complété par Hélène Rebours, attachée de conservation du patrimoine, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine, sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine (2023)
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1973, 2010, 2023
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Notaires de Nissan-lez-Enserune
  • Présentation du producteur

    L'existence de notaires établis à Nissan nous est certaine au XVIIe siècle, comme l'attestent les actes de Maître Jean Fabre, passés entre 1615 et 1659, et ceux de Maître Guillaume Fabre, passés entre 1649 et 1704. La transmission de l'office de l'étude pérenne de Nissan, toujours en activité aujourd'hui, nous est connue depuis l'exercice de Maître Nicolas Auban, actif entre 1708 et 1712. Ce dernier reçoit sa lettre de provision d'office de notaire royal à Nissan le 24 juillet 1707 et est...

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  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La...

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  • Modalités d’entrées

    2 E 65/1-140 : versement Maître Louis Marie Eugène Mundet (entrée n° 1138, juillet 1972)

    2 E 65/141-159 : réintégration Abbé Joseph Giry (entrée n° 2267, 12 septembre 1988)

    2 E 65/160-178 : versement Maître Louis Marie Eugène Mundet (1991)

    2 E 65/179-189 : réintégration Abbé Joseph Giry (entrée n° 2799, 16 juillet 1993)

    2 E 65/190-191 : réintégration Archives départementales de l'Aude (entrée n° 3695, 19 juin 2006)

    2 E 65/192-202 : réintégration Jean-Denis Bergasse (entrées n° 4473-4474,...

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  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce groupe de fonds comprend les archives de notaires nissanais du milieu du XVIIe siècle au milieu du XXe siècle. Ces fonds sont classés par exercice de notaires et par ordre chronologique. Certains notaires ont produit des répertoires des actes. Très utiles pour la recherche d'actes, ces rubriques ont été numérisées et sont accessibles en ligne aux lecteurs. D'autre part, des archives professionnelles de certains notaires en exercice à Nissan ont également été transférées aux archives...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de l'Hérault :

     

    • Sous-série 3 U 1 Tribunal de première instance de Béziers :
      • 3 U 1/77-82 Notaires : cessions d'offices, mesures disciplinaires (1830-1913).
      • 3 U 1/83 Délibérations de la chambre des notaires (1884-1912).
      • 3 U 1/84 Registre des plaintes contre les officiers ministériels (1857-1894).
    • Sous-série 8 U Justice - Officiers publics et ministériels :
      • 8 U 42 Répertoires des notaires déposés au greffe des tribunaux de...
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