Le service des monuments historiques est créé en 1830 : le premier poste d'inspecteur général est attribué à Louis Vitet, historien et critique d'art. Il est remplacé en 1834 par Prosper Mérimée. La commission supérieure des Monuments historiques est créée en 1837. Composée d'archéologues et d'architectes, son rôle est de donner des avis sur les projets de restauration et d'examiner les demandes de secours. En 1837, le « classement » au titre des monuments historiques, devenu au cours du temps un instrument de protection juridique, est une instruction faite aux préfets des départements leur demandant de « classer par ordre de priorité » les monuments de leur territoire, pour recevoir des aides de l'État en vue de leur conservation. Dès1840, la commission adresse un rapport au ministre de l'Intérieur et une première liste des monuments classés est publiée.
Mais la première loi sur les monuments historiques ne date que du 30 mars 1887. Elle assure la protection des oeuvres qui présentent, à l'échelle de la nation, « un intérêt du point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie ». Elle inclut la protection des biens meubles (objets mobiliers). La loi pose comme principes fondateurs qu'un immeuble classé ne peut pas être détruit et que toute intervention sur l'ouvrage doit être soumise à accord ministériel. La protection des monuments historiques trouve sa forme définitive dans la loi du 31 décembre 1913 qui élargit les possibilités de classement tout en renforçant leur portée au moyen de sanctions civiles et pénales en cas d'infraction. Jusqu'en 1990, il n'existe qu'un corps des inspecteurs des monuments historiques. Il fusionne par la suite avec celui des conservateurs du patrimoine, qui comprend une spécialité monuments historiques. Au sein de l'inspection générale des patrimoines, au niveau central, des conservateurs assurent aujourd'hui les fonction d'inspecteurs des monuments historiques.
La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) est un des plus anciens services de l'Etat en région. Depuis 1981, elle exerce ses missions au sein de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), ayant en charge la protection et la conservation des monuments historiques. Les finalités de ses missions sont : la protection, la conservation et la valorisation des monuments historiques (immobilier comme mobilier) au niveau régional.
Au titre de l'ordonnance 2005.1128 du 8 septembre 2005 qui a modifié en profondeur le livre VI du code du patrimoine et la loi du 31 décembre 2013, la CRMH exerce, en collaboration avec les unités d'architecture et du patrimoine (UDAP) et le conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) un contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques, les immeubles inscrits et le déplacement des meubles inscrits.
Au titre de la protection, la CRMH instruit les procédures d'inscription et de classement du patrimoine monumental et des objets mobiliers.
Concernant la protection du patrimoine immobilier, la CRMH s'appuie de 1984 à 1997 sur les avis de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE), remplacée en 1997 par la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), elle-même remplacée en 2016 par la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). Pour la protection des objets mobiliers, la CRMH s'appuie depuis 1971 sur les avis donnés par la commission départementale des objets mobiliers (CDOM), remplacée en 2016 par la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA).
Il existe deux procédures de protection en fonction de l'importance patrimoniale du bien (immobilier ou objet mobilier). L'inscription est une protection présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale. Dans ce cas, c'est le préfet de Région qui prend l'arrêté d'inscription sur proposition d'une commission régionale. En revanche, le classement protège les monuments et objets mobiliers présentant un intérêt à l'échelle de la nation, constituant ainsi le plus haut niveau de protection. Le classement relève du niveau central : sur proposition de la commission régionale et après avis d'une commission nationale, c'est le ministre en charge de la culture qui prend l'arrêté de classement.
Le contrôle scientifique et technique consiste :
- pour les monuments historiques classés, à délivrer les autorisations de travaux ;
- pour les monuments inscrits, à délivrer les permis de construire puis à vérifier et valider la conduite des travaux.
La CRMH a également un rôle de conseil auprès des propriétaires dans l'élaboration des programmes de travaux (choix d'un architecte, réalisation d'une étude préalable, etc.). Cette mission s'exerce de manière collégiale avec les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) et les conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA).
La CRMH assure la préservation du patrimoine monumental et mobilier par l'aide à l'entretien et le financement des travaux de restauration. Elle apporte une expertise et, sous certaines conditions, une aide financière à ces travaux.
Enfin, la CRMH conçoit, suscite ou soutient la mise en oeuvre d'actions de connaissance et de mise en valeur du patrimoine. Elle peut aller de l'aide aux projets d'actions d'animation tournées vers le public (journées du patrimoine, classes du patrimoine) à la valorisation de ses propres interventions (publications sur les travaux, expositions).
