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Tribunal de commerce de Béziers (1919-2015)Nombre de notices : 2226

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  • Répertoire méthodique
  • Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, rédacteur principal, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009, mis en jour en 2022
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de commerce de Béziers
  • Présentation du producteur

    Le tribunal de commerce de Béziers a été créé en 1790 puis confirmé en 1809. Son ressort comprend les cantons de Béziers, Bédarieux, Capestang, Murviel-lès-Béziers et Saint-Gervais-sur-Mare.

  • Historique de la conservation

    Des documents en vrac extraits de la sous-série 6 U ont reçu un numéro de versement fictif (58 W).

  • Modalités d’entrées

    versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du tribunal de commerce de Béziers conservé aux archives de l'Hérault est assez important mais représente de manière inégale ses missions. Il concerne les actes de commerce pour les cantons Béziers, Bédarieux, Capestang, Murviel-lès-Béziers et Saint-Gervais-sur-Mare.

    C'est essentiellement les décisions et dossiers de faillites détenus depuis 1941 qui représentent les attributions contentieuses. Les décisions autres sont conservées de 1951 à 2015.

    En ce qui concerne les fonctions...

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  • Tris et éliminations

    Les tris et éliminations effectués sont conformes aux circulaires conjointes des ministères de la Culture et de la Justice :

    Code du patrimoine (Livre II consacré aux archives).
    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
    Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat (NOR : PRMNX0105139C).
    Instruction DAF/DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux...

     ...  
  • Accroissement

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    Selon le cadre de classement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Conformément à la législation, les dossiers de procédures sont publics au-delà d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives).

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    6 U 2 - Fonds du tribunal de commerce de Béziers (an VIII-1944).

    Les registres du commerce et des sociétés sont conservés au greffe du tribunal.