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Tribunal de première instance de Saint-Pons (an V-1985)Nombre de notices : 1656

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 3 U 4
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess et Pascale Grossetti, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2010, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de première instance de Saint-Pons
  • Présentation du producteur

    Créé en 1800, le tribunal de première instance de Saint-Pons a été supprimé une première fois par la réforme de 1926 puis restauré en 1929. La réforme judiciaire de 1958 l'a définitivement supprimé. Outre ses attributions classiques, en l'absence de tribunal de commerce, le tribunal de première instance jugeait en matière commerciale.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"