Le fonds du tribunal de première instance de Montpellier a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).
Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve une intéressante correspondance du procureur, les délibérations du tribunal jusqu'en 1914, des dossiers les magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.
En matière civile, outre la...
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Le fonds du tribunal de première instance de Montpellier a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).
Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve une intéressante correspondance du procureur, les délibérations du tribunal jusqu'en 1914, des dossiers les magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.
En matière civile, outre la collection des jugements, complète, sont conservés les rapports d'expertise de l'an X à 1955, les dossiers d'accidents du travail (1919-1931), les cahiers des charges des ventes judiciaires de 1810 à 1953, et les dossiers d'expropriation relatifs aux voiries et chemins de fer d'intérêt local depuis le début du XIXe siècle.
En matière contentieuse, les documents qui nous sont parvenus sont plus lacunaires. Minutes et dossiers de procédure sont conservés de l'an IX à 1958 pour les premières et jusqu'en 1932 pour les dossiers.
Concernant les mineurs, jugements et dossiers de procédure à partir de 1914 permettront une étude intéressante de la délinquance juvénile pour cette période.