CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du
contenu :
Projets, constructions, réparations et
entretien, locations : arrêtés préfectoraux, délibérations du
conseil municipal, rapports, procès-verbaux d'enquête, devis,
plans, cahiers des charges, budget, traités de gré à gré,
procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux,
baux.