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Justice - Fonds de la Préfecture (an VIII-1940)Nombre de notices : 88

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  • Répertoire numérique de la sous-série 1 U
  • par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Justice - Fonds de la Préfecture
  • Présentation du producteur

    Cette sous série rassemble les archives préfectorales concernant l'organisation de la justice. Elle comprend essentiellement des documents sur la formation du jury d'assises ainsi que le personnel judiciaire et les officiers publics (traitement des magistrats des cours et tribunaux de l'Hérault, nomination d'officiers publics et ministériels), la création et l'organisation de certains tribunaux (conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, élections des juges de paix).

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    C'est la seule sous série qui n'émane pas de tribunaux. La sous série 1U se compose de 82 articles concernant essentiellement le personnel judiciaire et extra-judiciaire dans ses rapports avec le pouvoir administratif, les élections aux juridictions prud'homales et consulaires, ainsi que l'organisation judiciaire en général.

    Le fonds de la Préfecture concernant les juridictions comprend essentiellement des documents sur le personnel (traitement des magistrats des tribunaux de l'Hérault,...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires

  • Bibliographie

    BANCAUD (Alain), Une exception ordinaire, la magistrature en France 1930-1950, Paris : Gallimard, 2005.

    GEGOT (Jean-Claude), Les magistrats héraultais et la Restauration (1814-1815).

    GEGOT (Jean-Claude), Le personnel judiciaire de l'Hérault : 1790-1830, Thèse de doctorat de Droit, Montpellier 3, 1974.