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État général des fonds

 

    Lettres de messieurs d'Aguesseau, de Courteille, de Fulvy, Machault, Maurepas, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : le contrôle des testaments clos et cachetés qu'on trouve en faisant l'inventaire des personnes décédées ; - le refus des consuls des communautés de laisser visiter leurs greffes par le fermier du contrôle ; - les différends élevés entre les notaires de Montpellier et le fermier des domaines, au sujet de l'ouverture des testaments nuncupatifs demandée par les commis de celui-ci ; - le contrôle des actes sous signatures privées ; - les plaintes de l'abbé de Bernis contre un notaire d'Alais, qui refuse de lui remettre la minute d'un contrat de mariage qui l'intéresse ;

    • Lettres de messieurs d'Aguesseau, de Courteille, de Fulvy, Machault, Maurepas, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : le contrôle des testaments clos et cachetés qu'on trouve en faisant l'inventaire des personnes décédées ; - le refus des consuls des communautés de laisser visiter leurs greffes par le fermier du contrôle ; - les différends élevés entre les notaires de Montpellier et le fermier des domaines, au sujet de l'ouverture des testaments nuncupatifs demandée par les commis de celui-ci ; - le contrôle des actes sous signatures privées ; - les plaintes de l'abbé de Bernis contre un notaire d'Alais, qui refuse de lui remettre la minute d'un contrat de mariage qui l'intéresse ; - l'arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, condamnant les consuls de la ville de Saint-Pons à faire la levée des impositions sans prétendre aucun droit ni remise ; - les réclamations des maîtres perruquiers de Nîmes, au sujet des poursuites vexatoires qu'on exerce à leur égard, pour le paiement de la finance des offices de leurs inspecteurs, contrôleurs, etc.