Arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, mémoires concernant les contestations qui se sont élevées entre le fermier des domaines et le syndic général de la province, au sujet du contrôle des actes et délibérations des villes et communautés de Languedoc. - Traité passé entre les États-Généraux de la province et l'administration des domaines pour l'abonnement des droits dus par les communautés depuis le 1er janvier 1708 jusqu'au jour de la publication de l'arrêt du Conseil d'État, du 15 octobre 1737. - Projet d'arrêt dressé par les États provinciaux relatif à l'abonnement des mêmes droits, en conséquence de l'arrêt du Conseil d'État précité. - Correspondance de monsieur Dodun et de l'intendant touchant le paraphe des registr

• Arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, mémoires concernant les contestations qui se sont élevées entre le fermier des domaines et le syndic général de la province, au sujet du contrôle des actes et délibérations des villes et communautés de Languedoc. - Traité passé entre les États-Généraux de la province et l'administration des domaines pour l'abonnement des droits dus par les communautés depuis le 1er janvier 1708 jusqu'au jour de la publication de l'arrêt du Conseil d'État, du 15 octobre 1737. - Projet d'arrêt dressé par les États provinciaux relatif à l'abonnement des mêmes droits, en conséquence de l'arrêt du Conseil d'État précité. - Correspondance de monsieur Dodun et de l'intendant touchant le paraphe des registres des commis des fermes, contrôle, domaine, francs-fiefs, amortissement et greffes, les mutations de fermier et la prise de possession de la Compagnie des Indes.