Procédures. 10 B 1536

• Procédures.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  1. Messire Joseph François Alexandre de Planque, capitaine commandant au régiment de Navarre, citoyen de La Salvetat, contre Joseph Cauquil, fournier, dudit lieu. Détournement des eaux du Béal. Production jean Gros, viguier, juge. 1787.

  2. Jacques et Joseph Sénégas, frères, de la métairie de Bouriotte, contre plusieurs habitants du hameau de Planacan, Jean Théron, et Joseph Rouanet. Voies de fait. Emmanuel Joseph Gazel, avocat, juge. Rapport de Julien Bejol, docteur en médecine, et de...

   ...  

  1. Messire Joseph François Alexandre de Planque, capitaine commandant au régiment de Navarre, citoyen de La Salvetat, contre Joseph Cauquil, fournier, dudit lieu. Détournement des eaux du Béal. Production jean Gros, viguier, juge. 1787.

  2. Jacques et Joseph Sénégas, frères, de la métairie de Bouriotte, contre plusieurs habitants du hameau de Planacan, Jean Théron, et Joseph Rouanet. Voies de fait. Emmanuel Joseph Gazel, avocat, juge. Rapport de Julien Bejol, docteur en médecine, et de Jammes, maître chirurgien. 1790.

  3. Louis Bonnafoux, et Anne Darbans, sa femme, du hameau de Gazel, contre Jean Chiffre, métayer audit hameau. Injures et voies de fait. Gazel, juge. Rapport de Gabriel Jammes, maître chirurgien, de la Salvetat. 1790.

  4. Jean Cros, et Marie Tailhade, sa femme, du hameau de Coudax, contre Barthélemy Benoît, maçon, dudit lieu. Injures. Jean Gros, juge. 1788.

  5. Jacques Balou ou Bacou, marchand, de La Salvetat, contre Madeleine Seguy, épouse de Jean Chabbert, et Jeanne Pagès, épouse de Barthélemy Seguy, forgeron, dudit lieu. Injures. Jean Gros, juge. 1788.

  6. Noble de Cabrol, seigneur de Roumajou, chevalier, citoyen de Saint-Pons, contre Joseph Bousquet, voiturier, du masage de Planacan. Voies de fait et injures. Jean Gros, juge. 1788.

  7. Louis Guiraud, et Marie Gros, sa femme, de la métairie de la Taverne, contre Anne Guiraud, et Jean Tailhade, de Gruasse. Coups et blessures. Rapport de Gabriel Jammes, maître chirurgien, de La Salvetat. 1788.

  8. Jean Limouzy dit Barthès, aubergiste de La Salvetat, contre le nommé Théron, et Bousquet dit Janicou, valet à la métairie de la Gorse Haute. Coups et blessures. Jean Gros, juge. 1788.

  9. Pierre Jean Pagès, ménager, et Jeanne Cauquil, sa femme, de Couffignet, contre Jacques Azaïs dit Jalot, Catherine Bardou, sa femme, Pierre Jean et Marie, leurs enfants. Propos calomnieux. Jean Gros, juge. 1788.

  10. Philippe Sénégas, ménager, du Jounié, sous fermier des droits seigneuriaux, contre Louis Poussine dit Guillot, de Larenas. Enlèvement d'un gerbier de gerbes destinées à la dîme. Jean Gros, juge. 1788.

  11. Jean Cros, bourgeois, du masage de Journie, contre Marie Bousquet, veuve Viste, dudit lieu. Propos injurieux et voies de fait. Emmanuel Gazel, juge. 1788.

  12. Jean Azais, Coulon, et Calberac, fermiers associés et caution des droits décimaux et seigneuriaux du terroir de La Salvetat, appartenant à l'évêque de Saint-Pons, contre Marguerite Granier, veuve de Jean Louis Arraou, du Rieu. Propos injurieux. 1785.

  13. Messire de Montarnaud, ancien mousquetaire du roi, citoyen de la Salvetat, contre Anne Gleizes dite L'éveillée, et Marianne Cauquil, du masage de Lassoules. Voies de fait et propos injurieux. Jean Gros, juge. 1785.

  14. Le procureur fiscal en la juridiction de la Salvetat, contre le nommé Gros, dudit lieu. Vol d'un quartier de cochon à l'hôpital de cette ville. Joseph Gazel, juge. 1784.

  15. Gruerie. Jean Antoine Azaïs, négociant, de La Salvetat, contre Jean Louis Araou, du Rieu. Dommages causés dans un pré. Rapport d'experts. 1784.

  16. Pierre Cros, aubergiste et Jeanne Galinier, sa femme, de La Salvetat, contre François Cros, brassier, dudit lieu. Propos injurieux. Jean Gros, juge. 1784.

  17. Alexis Gros, négociant, de La Salvetat, adjudicataire du bois du Devès, appartenant à monseigneur l'évêque de Saint-Pons, contre Etienne Tailhade, dudit lieu. Vol de bois dudit Devès. Joseph Cabrol, remplaçant le juge étant suspect. 1784.

  18. Brigitte Vergely, du masage de Gache, contre Pierre Rautelon, métayer, à la Gachette. Voies de fait. Jean Gros, viguier et juge. 1784.

  19. Pierre Granier, ménager, du Rieu, contre Jean Louis Arraou, laboureur, ménager, dudit lieu. Dommages causés sur un terrain. Jean Gros. 1784.

  20. Claire Mas, épouse de Joseph Azaïs, de la Salvetat, contre Florence Guitard, épouse de Vital Dougadas, tailleur d'habits, dudit lieu. Propos injurieux et voies de fait. Jean Gros, juge. 1784.