Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : la restitution de droits de contrôle et de centième denier imposés sur les biens de Balma, appartenant à Madame Marie d'Olivier de Roche et Cécile sa fille, épouse de monsieur Labadie, ancien capitoul de Toulouse ; - le droit d'insinuation pour une métairie, dans la juridiction de Castelsarrasin, apportée en dot par Mademoiselle de Latapie à M. Antoine Beauquesne, seigneur de Marmout ; - les discussions existant entre le fermier des domaines et les héritiers de monsieur Anne-Gaston-Jean-Baptiste Aymar de Palamini, au sujet des droits de centième denier imposés sur les terres de Palamini et de Roquecourbe ; - la demande en décharge des droits de franc-fief formée par M. Joseph-Guilla

• Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : la restitution de droits de contrôle et de centième denier imposés sur les biens de Balma, appartenant à Madame Marie d'Olivier de Roche et Cécile sa fille, épouse de monsieur Labadie, ancien capitoul de Toulouse ; - le droit d'insinuation pour une métairie, dans la juridiction de Castelsarrasin, apportée en dot par Mademoiselle de Latapie à M. Antoine Beauquesne, seigneur de Marmout ; - les discussions existant entre le fermier des domaines et les héritiers de monsieur Anne-Gaston-Jean-Baptiste Aymar de Palamini, au sujet des droits de centième denier imposés sur les terres de Palamini et de Roquecourbe ; - la demande en décharge des droits de franc-fief formée par M. Joseph-Guillaume de Barthélemi de La Forest, attendu l'anoblissement de Guillaume de Barthélemi, sieur Du Sault, son aïeul ; - le refus fait par monsieur de Calmes de payer les droits de succession de Thérèse Calmes sa sœur, que lui réclame le Bureau de Limoux, pour la terre de Saint-Sernin, vu que l'estimation de cette seigneurie est plus élevée que le prix porté dans la déclaration.