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Description

Demande de copie de transcription hypothécaire

Votre demande concerne un acte publié antérieurement au 1er janvier 1956 ?

Les Archives départementales conservent la documentation hypothécaire antérieure au 1er janvier 1956 des quatre bureaux de conservation des hypothèques (sous séries 45 à 48 Q) :

  • 45 Q : Bureau de Montpellier
  • 46 Q : Bureau de Béziers
  • 47 Q : Bureau de Lodève (bureau fermé et rattaché à Montpellier en 1926)
  • 48 Q : Bureau de Saint-Pons-de-Thomières

 

Vous cherchez un acte mais vous ne connaissez pas les références dans le registre hypothécaire (nom du bureau / n° volume / n° acte) : Afin de déterminer les références de la transcription de l’acte dans la documentation hypothécaire, consultez la case du répertoires des formalités de l’ayant-cause puis renseignez la demande ci-dessous. Une fiche d'aide à la recherche est à votre disposition.

 

Vous connaissez les références des numéros de volume et d’acte souhaité(s) : Indiquez les références de l’acte dans la demande ci-dessous.

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