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Notice descriptive

  • Intendance de Languedoc
    • Police
      • Relations avec les États, les villes et communautés d'habitants
        • États
          • États généraux de 1789

C 878 Correspondance de Barentin, Débonnaire de Forges, Villedeuil avec l'intendant et de l'intendant avec ses subdélégués, relative aux assemblées des trois Ordres des sénéchaussées de la province. 1789

Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Instruction à ce sujet pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenants, pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires ; - pour les députés de la noblesse de la sénéchaussée de Castres.

- Doléances de la communauté de l'Isle-d'Albigeois, contre les petits États du diocèse d'Albi, et contre les États de la province de Languedoc, où sont développés les droits de toutes les communautés à l'entrée aux États provinciaux ; - de la noblesse du Bas-Vivarais assemblée à Villeneuve-de-Berg ; - des villes du Puy ; - d'Aigues-Mortes ; - de Castres ; - de Bédarieux.

- Mémoire sur la régénération de l'État, la réforme du régime du pays et l'anéantissement des droits oppressifs qui pesaient sur lui depuis plusieurs siècles.

- Discours sur les États Généraux.

- Règlement fait par le Roi concernant les mandats des députés aux États Généraux.

- Ordonnances de l'intendant pour le paiement des indemnités allouées aux députés des communautés aux assemblées des sénéchaussées.