Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Enregistrement des affaires
- Contributions directes et indirectes
- Registres des décisions
- Contributions directes et indirectes
- Enregistrement des affaires
5 K 219 1903-1907.
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : En fin de registre : décisions en matière de contributions indirectes (licences) ((1904-1906).
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
