Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Enregistrement des affaires
      • Contributions directes et indirectes
        • Registres des décisions
5 K 219 1903-1907.
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

En fin de registre : décisions en matière de contributions indirectes (licences) ((1904-1906).


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :