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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Agde
      • Ville et Comté

10 B 89 Procédures. 1775-1776

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

2250. Joseph Mandavialle et Rose Pamis, mariés, habitants d'Agde, contre Louis Benoit, menuisier dudit lieu. Injures. 1775.

2251. Le procureur juridictionnel, contre Bouisson, marchand, Rat et Fabry, tous trois d'Agde. Paul Baille et Jeannot Héboulon, de Marseillan. Délit de chasse. Les peines étaient les suivantes : 100 livres d'amende pour la première fois, 200 livres pour la deuxième et la troisième fois, attaché au carcan au lieu de leur résidence le jour du marché pendant trois années. 1775.

2252. Le procureur juridictionnel, contre Bouisson, marchand, Rat et Fabry, tous trois d'Agde, Paul Baille et Jeannot Héboulon, de Marseillan. Délit de chasse. Les peines étaient les suivantes : 100 livres d'amende pour la première fois, 200 livres pour la deuxième et la troisième fois, attaché au carcan au lieu de leur résidence le jour du marché pendant trois années. Voir aussi 10 B 87, n° 2239. 1775.

2253. Joseph Clauzel, natif d'Albi, garçon tailleur d'Agde, contre Antoine …domestique de Geoffroy, habitant dudit lieu. Coups et blessure. Rapport de chirurgien. 1775.

2254. Brun, épouse de Lautié, de Pézenas, contre Gisclard, dit Charlou, habitant d'Agde, pour non remise du mi-fruits de ses terres qui lui est dû. 1775.

2255. Pierre Men, patissier, citoyen d'Agde, contre Guillaume Béziat et Baptiste Noirmain, habitants dudit lieu. Saisie irrégulière de meubles et d'effets. 1775.

2256. Baldy et Baccassy, mesureurs, contre Brun, ménager, en paiement de travaux de mesurage. 1775.

2257. Jean Baptiste Beaudeuf, commis négociant d'Agde, contre Jacques Bétirac, fourgonnier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1775.

2258. Jacques Franc, maître tailleur d'habits, d'Agde, contre Marguerite Alles, épouse d'Etienne Badeuf et autres, dudit lieu. Violence. 1775.

2259. Messire Blaise Yacinthe Morel, prêtre prieur de Saint-Sever, d'Agde, contre les bergers de la métairie du sieur Rat, en dommages. Rapport d'experts. 1775.

2260. Pierre Maries, propriétaire de barque d'Agde, contre Louis Cambon dit le "décroteur", matelot dudit lieu. Propos injurieux. 1775.

2261. François Négret, d'Agde, contre inconnus. Maraudage. 1775.

2262. Marie et Jeanne Gautié, habitantes d'Agde, contre Antoine Paradis, marchand mangonnier dudit lieu. Injures. 1775.

2263. Jeanne Loubatières, habitante d'Agde, contre François Roumieu, commis négociant dudit lieu. Injures, menaces. 1775.

2264. Marguerite Catalan, femme de Denis Baissière, charcutier d'Agde, contre Catherine Brun, épouse de Jacques Maurin et Elisabeht Besse, épouse de Baptiste Brun, toutes dudit lieu. Injures. 1775.

2265. Catherine Brun, femme de Jacques Maurin, charcutier d'Agde, contre Jacques Crouzet, fils et autres habitants dudit lieu. Injures, violence. Rapport de chirurgien. 1775.

2266. Claire Vignes, habitante d'Agde, contre Antoine Raymond Gabalda, charcutier et Marianne Fages, sa femme, dudit lieu. Injures. 1775.

2267. Jean Pierre Mas, capitaine de barques d'Agde, contre Marie Mas, sa sœur, épouse de Prades, dudit lieu, en matière de succession. 1775.

2268. Vente des biens saisis au sieur Roussel et Boyer, mariés, d'Agde, en faveur de messire Jacques Sicard, conseiller en la cour des aides de Montpellier. 1775.

2269. Marie Molinier, femme de Galinier, ménager d'Agde, contre Suzanne Granier, épouse de Pairastre, bourrelier d'Agde et Jeanne sa fille. Violence. Rapport de chirurgien. 1775.

2270. Marguerite Soulier, femme de Paul Py, habitante d'Agde, contre Blanquefort, épouse de Sansquartier, valet de ville. Coups et blessure. Rapport de chirurgien. 1775.

2271. Claire Blanquefort, femme de Georges Matignon, valet de ville et autres, contre Marguerite Soulier, épouse de Paul Dupuy, habitante d'Agde. Injures. 1775.

2272. Jean François Sever Laurens, négociant d'Agde, contre Jacques Roch Trédos, lieutenant au siège de l'amirauté dudit lieu. Coups et blessure. Rapport de chirurgien. 1775.

2273. Jeanne Castanier, veuve de Jean Rat, marchand d'Agde, contre Jean Rat, son fils dudit lieu. En paiement du montant de sa dot, augment et intérêts. 1775.

2274. Antoine Cullié, fils, ménager d'Agde, contre Jean Cavailler, ménager dudit lieu. En paiement d'une somme dûe par contrat de mariage. 1775.

2275. Jacques Gastine, ménager, contre Bernard Couaix, maître chirurgien d'Agde et sa servante. Maraudage. 1775.

2276. Ursule Barrille, femme de Jacques Vergnes, ménager d'Agde, contre Joseph Lavialle, ménager dudit lieu.injures. 1776.

2277. Jean Pierrre Routte, ménager d'Agde, contre Etienne Galinier père et Toussaint, son fils, habitants dudit lieu. Rapport de chirurgien. 1776.

2278. Jacques Labarre et Louis Benant, ménagers, Jean Salva, boulanger et autres, tous dudit lieu d'Agde, contre Etienne Brun, ménager, Bertrand Astruque, valet. Vol de fourrage. Rapport d'experts. 1776.

2279. Jean François Romieu, commis marchand d'Agde, contre Pierre Loubatières, géomètre et autres dudit lieu d'Agde, en excès. Rapport de chirurgien. 1776.

2280. Charles Basset dit Bourguignon, originaire de Beze (Champagne), compagnon maçon, contre Vendoine, domestique. Violence. 1776.

2281. Dominique Balguerce, négociant d'Agde, contre Pierre Audibert, marchand dudit lieu. Injures et menaces de mort. 1776.

2282. Le procureur juridictionnel, contre l'auteur du meurtre de Toussaint Castan, ancien capitaine de barque, d'Agde. 1776.

2283. Rose Michel, femme de Pierre Mourrié d'Agde, contre Jean Pierre Arnaud, fils, dudit lieu. Injures. 1776.

2284. Balthazar Déjean, capitaine de barque, d'Agde, contre Jean Pierre Arnaud, Raymond Espinasse, Claude Mella, Bernard Maffre et autres. Charivari. 1776.

2285. Le prévôt de la communauté des chirurgiens, d'Agde, contre veuve Sales et autres, dudit lieu. Exercice illégal de la chirurgie. 1776.


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