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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Pyrénées-Orientales
          • Elections
            • Autres élections

5 K 563 Affaires jugées en . 1926-1952

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Elections cantonales (1945) ; élections des conseillers d'arrondissement (1929, 1934, 1938) ; élections des délégués sénatoriaux ou conseillers de la République (1926, 1930, 1935, 1937, 1948, 1952) ; élections de syndics (1928-1929, 1931-1933, 1935, 1937, 1946) ; élections des délégués mineurs (1938, 1952).


Pour aller plus loin

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