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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Enregistrement des affaires
      • Contentieux général
        • Registres de mises au rôle
5 K 202 1865 (11 janvier) - 1885 (30 décembre). 1865-1885
Description physique : registre

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